Vol retardé en Belgique : indemnisation et deux ans pour réclamer
Si ton vol au départ de Brussels Airport ou de Charleroi arrive avec au moins 3 heures de retard, la compagnie te doit 250, 400 ou 600 € par passager selon la distance, sauf circonstance extraordinaire. En Belgique, tu as deux ans à partir du jour du vol pour agir en justice, et non plus un an comme on le lit encore souvent.

Photo : Jack Wallsten, Flickr, CC BY 2.0
Ton vol au départ de Belgique a eu du retard ? Calcule l’indemnité à laquelle il donne droit.
Combien la compagnie te doit
Le règlement européen n° 261/2004 s’applique en Belgique comme dans toute l’Union. L’indemnité dépend de la distance, pas du prix du billet, et elle est due à chaque passager, enfants compris, dès que l’arrivée à ta destination finale a au moins 3 heures de retard.
Voir combien mon vol me rapporte| Distance | Exemple au départ de Belgique | Indemnité par passager |
|---|---|---|
| 1 500 km ou moins | Bruxelles-Barcelone, Charleroi-Palma | 250 € |
| Plus de 1 500 km dans l’Union européenne | Bruxelles-Lisbonne, Charleroi-Faro | 400 € |
| De 1 500 à 3 500 km hors Union européenne | Charleroi-Marrakech, Bruxelles-Istanbul | 400 € |
| Plus de 3 500 km hors Union, retard de 3 à 4 heures | Bruxelles-New York | 300 € |
| Plus de 3 500 km hors Union, retard de 4 heures ou plus | Bruxelles-New York | 600 € |
Sources : règlement (CE) n° 261/2004, article 7 ; Commission européenne.
2 ans
Le délai belge : deux ans, et non plus un an
C’est le point que beaucoup de pages belges n’ont pas mis à jour. L’article X.49 du Code de droit économique prévoyait que les actions nées d’un contrat de transport de personnes se prescrivaient par un an, le délai le plus court de l’Union européenne selon la Chambre en 2022. La loi du 5 novembre 2023 l’a porté à deux ans, à partir du 21 décembre 2023. Le délai court à partir du jour où s’est produit le fait, c’est-à-dire le jour du vol.
Concrètement, un vol retardé en décembre 2024 se réclame encore en justice jusqu’en décembre 2026. Ne laisse pas filer : les échanges avec la compagnie prennent souvent des semaines.
Vérifier si je suis dans les délaisLes vols couverts au départ et à l’arrivée de Belgique
- Au départ de Belgique (Brussels Airport, Charleroi ou un autre aéroport belge) : tous les vols, quelle que soit la compagnie.
- À l’arrivée en Belgique depuis un pays de l’Union, de l’Islande, de la Norvège ou de la Suisse : tous les vols.
- À l’arrivée en Belgique depuis un pays tiers : seulement si la compagnie est européenne. Un Marrakech-Charleroi sur Ryanair est couvert, le même trajet sur une compagnie marocaine ne l’est pas.
Le retard se mesure à l’ouverture d’une porte de l’avion à l’arrivée, pas à l’atterrissage (Cour de justice de l’Union européenne, arrêt Germanwings de 2014). Regarde si ton trajet entre dans le règlement.
Un exemple chiffré
Calculer l’indemnité de ma familleLa marche à suivre
- Garde tout : carte d’embarquement, réservation, photo du tableau des départs, heure d’ouverture des portes, tickets de repas ou d’hôtel.
- Écris à la compagnie par son formulaire de réclamation, ou par recommandé. Indique le numéro de vol, la date, le retard à l’arrivée, le montant demandé et ton numéro de compte. Garde une copie. Prépare ta réclamation avec la lettre et l’adresse de la compagnie.
- Sans réponse ou face à un refus, porte plainte auprès du SPF Mobilité et Transports. Sa Direction générale Transport aérien est l’organisme belge chargé du règlement : passenger.rights@mobilit.fgov.be, rue du Progrès 80, boîte 5, 1030 Bruxelles (SPF Affaires étrangères).
- Pour un vol international, tu peux aussi t’adresser au Centre européen des consommateurs Belgique, dont l’aide est gratuite (Commission européenne).
- En dernier recours, la justice, endéans les deux ans qui suivent le vol.
Pendant l’attente : repas, hôtel, remboursement
La compagnie doit t’offrir boissons, repas et deux communications à partir de 2 heures de retard au départ pour un vol de 1 500 km ou moins, 3 heures pour un vol de 1 500 à 3 500 km ou de plus de 1 500 km dans l’Union, et 4 heures au-delà. Si le départ est reporté au lendemain, l’hôtel et le transfert sont à sa charge. Cette assistance est due même en cas de circonstance extraordinaire. À partir de 5 heures de retard, tu peux renoncer au voyage et te faire rembourser le billet (article 6).
Savoir ce que la compagnie me doitLes pièges
- Le bon de voyage proposé au comptoir. L’indemnité se paie en espèces, par virement ou par chèque ; un bon ne vaut que si tu l’acceptes par écrit (article 7).
- Le mandat d’une société de réclamation. Elle garde une part de ton indemnité. Lis sa commission avant de signer ; la démarche seule tient en une lettre. Teste ton cas toi-même d’abord, le résultat est gratuit.
- L’annulation prévenue plus de deux semaines à l’avance. Elle ne donne pas droit à l’indemnité, seulement au remboursement ou à un autre vol (article 5).
Questions fréquentes
Combien de temps ai-je pour réclamer une indemnisation de vol en Belgique ?
Deux ans à partir du jour du vol pour agir en justice, depuis la modification de l’article X.49 du Code de droit économique entrée en vigueur le 21 décembre 2023. Avant, le délai était d’un an, le plus court de l’Union européenne. Écris quand même à la compagnie dans les semaines qui suivent.
Qui contacter en Belgique si la compagnie refuse de payer ?
La Direction générale Transport aérien du SPF Mobilité et Transports reçoit les plaintes sur le règlement européen : passenger.rights@mobilit.fgov.be. Pour un vol international, le Centre européen des consommateurs Belgique peut t’aider gratuitement. En dernier recours, la voie judiciaire reste ouverte pendant deux ans.
Un vol Charleroi-Marrakech retardé est-il indemnisé ?
Oui au départ de Charleroi, quelle que soit la compagnie : 400 € par passager si l’arrivée a au moins 3 heures de retard, car le trajet fait entre 1 500 et 3 500 km. Au retour depuis le Maroc, seulement si la compagnie est européenne, comme Ryanair ou TUI fly.
La compagnie peut-elle invoquer une panne pour ne pas payer ?
En général non : la plupart des problèmes techniques ne sont pas des circonstances extraordinaires. La météo dangereuse, une grève des contrôleurs aériens ou une décision de la gestion du trafic le sont. C’est à la compagnie de prouver la circonstance.
Sources
- Règlement (CE) n° 261/2004, articles 5, 6, 7 et 9, EUR-Lex, consulté le 21 novembre 2026
- Code de droit économique, article X.49 (modifié par la loi du 5 novembre 2023, en vigueur le 21 décembre 2023), Justel, consulté le 21 novembre 2026
- Aéroports et droits des passagers aériens, SPF Affaires étrangères (Diplomatie.belgium.be), consulté le 21 novembre 2026
- Droits des passagers aériens, L'Europe est à vous (Commission européenne), consulté le 21 novembre 2026
- FAQ : droits des passagers aériens, L'Europe est à vous (Commission européenne), consulté le 21 novembre 2026
- Proposition de loi modifiant l'article X.49 du Code de droit économique, Chambre des représentants, DOC 55 2632/001 (2022), consulté le 21 novembre 2026
- CJUE, 4 septembre 2014, Germanwings, C-452/13 (heure d'arrivée), consulté le 21 novembre 2026
- Règlement (UE) 2026/2202 du 16 septembre 2026 modifiant le règlement (CE) n° 261/2004, JO du 2 octobre 2026, consulté le 21 novembre 2026